Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 17 octobre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis

(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la répression des infractions au droit local de l'environnement à Saint-Barthélemy)

Article 15

(art. L. 142-3 du code de la route - Abrogation)

Vote sur l'ensemble