Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 17 octobre 2013


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis

(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la répression des infractions au droit local de l'environnement à Saint-Barthélemy)

Article 15

(art. L. 142-3 du code de la route - Abrogation)

Vote sur l'ensemble