Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 avril 2015


Recherche d'un élément du débat