Projet de loi
relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 17 décembre 2015
DISCUSSION GENERALE
- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)