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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

  • Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)