Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement
du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 juillet 2017


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE