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Projet de loi
portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 16 juillet 2019


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis

(missions des conservatoires botaniques nationaux)

Article 10

(entrée en vigueur de la loi - Modalités)

Article 12

(terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE