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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 4 juillet 2019
DISCUSSION GENERALE
- Max BRISSON :
p. 10834 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 10835 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10835 (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER :
p. 10836 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 10836 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 10837 (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER :
p. 10837 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 10837 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10837 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 10838 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10840 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 10840 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 10840 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 10840 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 10840 (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 10841 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 10842 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 10843 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 10843 (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
p. 10843 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 10844 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10844 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10845 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10846 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 10846 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4 bis
(délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)- Jean-Michel BLANQUER :
p. 10863 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10863 (texte intégral du JO)
Article 11
(intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales)- Jean-Michel BLANQUER :
p. 10863 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10863 (texte intégral du JO)
Article 15
(chapitre VIII du titre Ier du livre IX et article L. 918-1 [nouveaux] du code de l'éducation - Dérogations au statut général de la fonction publique concernant certains corps de l'éducation nationale)- Jean-Michel BLANQUER :
p. 10863 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10863 (texte intégral du JO)
