Projet de loi
relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 octobre 2020
DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 7454 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7457 (texte intégral du JO)
p. 7459 (texte intégral du JO)
p. 7459 (texte intégral du JO)
p. 7460 (texte intégral du JO)
p. 7460 (texte intégral du JO)
p. 7461 (texte intégral du JO)
p. 7462 (texte intégral du JO)
p. 7463 (texte intégral du JO)
p. 7464 (texte intégral du JO)
p. 7464 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT »)- Éliane ASSASSI :
p. 7466 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 7466 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7466 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7466 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7466 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7467 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7467 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7467 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7468 (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme)- Fabien GAY :
p. 7468 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 7468 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7468 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7468 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7469 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7469 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7469 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7469 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 11
(commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Données collectées par les dispositifs de captation de paroles - Durée maximale de conservation unique)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7470 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7470 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7470 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10
(commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Pouvoir de contrôle - Renforcement par un accès aux fichiers de souveraineté)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7470 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7470 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7470 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7471 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12
(commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Retrait des dispositifs de surveillance dans un lieu d'habitation - Simplication - Avis d'un seul membre requis)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7471 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7472 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 7472 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7472 (texte intégral du JO)
Article 3
(application en outre-mer)- Gérald DARMANIN :
p. 7472 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 7472 (texte intégral du JO)