Projet de loi
relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 14 décembre 2020
DISCUSSION GENERALE
- Marlène SCHIAPPA :
p. 11862 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 11863 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 11865 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 11865 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 11866 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 11866 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 11867 (texte intégral du JO)
p. 11868 (texte intégral du JO)
p. 11868 (texte intégral du JO)
p. 11869 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT)- Esther BENBASSA :
p. 11870 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 11870 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 11870 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 11870 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 11871 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 11871 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 11871 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 11872 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 11872 (texte intégral du JO)
Article 3
(application outre-mer)- Jean-Yves LECONTE :
p. 11872 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 11872 (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 11872 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LECONTE :
p. 11872 (texte intégral du JO)