Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 21 juillet 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas))

Article 5

(mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion)

Article 6 (texte non modifié par la commission)

(communication aux préfets et aux services de renseignement de données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb))

Article 7 (texte non modifié par la commission)

(transmission d'informations aux services de renseignement et entre ces services)

Article 11 (texte non modifié par la commission)

(expérimentation de l'interception des communications reçues par voie satellitaire)

Article 13

(extension aux adresses internet complètes du traitement des données par les algorithmes)

Article 17 bis (texte non modifié par la commission)

(rôle de la délégation parlementaire au renseignement (DPR))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE