Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 janvier 2006


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean PUECH, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    absence de règlement de la question majeure de l'utilisation des semences de ferme. Renforcement des droits de l'obtenteur et diminution de ceux des exploitants. Risque de mise en place d'un marché national de semences certifiées et d'un monopole profitable aux seuls lobbies des obtenteurs. Crainte d'un recul de la diversité génétique et d'une orientation du financement vers les seuls OGM. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte en attendant le débat sur le projet de loi spécifique aux OGM. (texte intégral du JO)