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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2011

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 25 novembre 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 (coordination)

Article 24 et annexe C

(fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25

(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26

(approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 29 et annexe B

(approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel, annexe B)

Article 41 bis

(prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire)

Article 43 bis

(maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement)

Article 45 ter

(fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)

Article 54

(suppression de la rétroactivité des aides au logement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE