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TurcProjet de loi de financement sécurité sociale
pour 2017
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 1er décembre 2016
DISCUSSION GENERALE
- Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
