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Proposition de loi
actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 février 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    texte consensuel. Harmonisation des dates de campagne électorale et de désignation des grands électeurs. Vote par procuration. Retrait de liste et autorisation du vote électronique. Augmentation du montant de l'amende sanctionnant le principe du vote obligatoire. (texte intégral du JO)
  • Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales :
    modernisation indiscutable de l'institution sénatoriale. Organisation de la période transitoire assurant le passage d'un renouvellement du Sénat par tiers à un renouvellement par moitié. Introduction du vote par procuration et des machines à voter. Accord du Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude GAUDIN, président de séance :
    nécessité de prévoir des isoloirs dans le département des Bouches-du-Rhône. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    question de la répartition et de la représentativité du corps électoral des sénateurs. Vote par procuration. Propagande électorale. Difficultés de trouver des assesseurs. Votera les conclusions du rapport de la commission sous certaines réserves. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    votera les conclusions du rapport de la commission. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    rappel de la position du groupe CRC sur l'actuel mode de scrutin. Doutes quant à la notion de "révolution silencieuse". Mode de scrutin et de représentation nationale injuste et antidémocratique. (texte intégral du JO)
  • Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué :
    réponse quant aux interrogations concernant les assesseurs et les procurations. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    fidélité des intervenants à leurs positions. (texte intégral du JO)