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Proposition de loi
tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 11 juillet 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Henri CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement :
    conciliation entre souci d'ouverture et exigences du travail parlementaire. Volonté du Gouvernement de s'en remettre au dialogue entre les deux assemblées. Charge financière représentée par cette opération. (texte intégral du JO)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat portant sur la proportion de locaux à transférer, l'utilisation de ces locaux par l'établissement public de Versailles et l'affectation de la salle des séances du Congrès. Amendements tendant à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. (texte intégral du JO)
  • Adeline GOUSSEAU :
    projet du "Grand Versailles". Intérêt historique et patrimonial des salles ouvertes au public. Regrette l'absence d'accord entre les deux assemblées. Souhaite maintenir l'affection de la salle des séances au Parlement. Utilité des dispositions adoptées par le Sénat. Ouverture de l'établissement public de Versailles. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    utilité douteuse de ce texte. Sanctuarisation souhaitée par l'Assemblée nationale. Souhaite le maintien de l'affectation des locaux du Congrès au Parlement. Possibilité d'une collaboration avec l'établissement public de Versailles sans nouvelle loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    impossibilité pour l'Assemblée nationale d'imposer unilatéralement son point de vue. Possibilité de poursuivre une collaboration par conventions avec l'établissement public de Versailles. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 1er

(art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)
  • René GARREC, rapporteur :
    son amendement n° 1  : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté après modification par le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet, qu'il accepte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    Sur l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture), son sous-amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Henri CUQ, ministre délégué :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture) de la commission et le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (texte intégral du JO)

Art. 3

(conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)
  • René GARREC, rapporteur :
    son amendement n° 2 : rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture ; adopté (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 6 : rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Henri CUQ, ministre délégué :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements identiques n° 1 de la commission et n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet (rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE