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Proposition de loi
tendant à promouvoir l'autopartage

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 mai 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Roland RIES, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    définition. Objectif de mutualisation de l'usage des véhicules automobiles. Retard de la France dans ce domaine. Préservation de l'environnement. Renforcement et effectivité du droit au transport. Amélioration de la circulation dans les zones urbaines. Développement d'une offre de transport intermédiaire entre transport en commun et usage privatif de l'automobile. Mise en place d'un cadre juridique facilitant la promotion de ce service. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
    accroissement de l'efficacité de l'utilisation de l'espace public. Complémentarité avec les transports collectifs. Comparaison avec les pays étrangers. Le Gouvernement souscrit à l'objectif de développement de l'autopartage. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Définition. Essor considérable au sein de l'agglomération strasbourgeoise. Expérience de l'association Autotrement. Retard de la France par rapport à ses voisins européens. Voie médiane entre transport collectif et voiture individuelle. Avec l'ensemble des membres du groupe UMP, les élus alsaciens soutiennent ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    promotion d'une nouvelle conception de l'usage de la voiture. Définition et objectifs. Regrette l'absence de mise en oeuvre d'une politique énergétique ambitieuse dans le respect du protocole de Kyoto. Encouragement indispensable des complémentarités entre les offres de transport. Le groupe CRC votera sans réserve cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    inscription de l'autopartage dans les problématiques sociales, environnementales et économiques des transports. Avantages et objectifs. Expérience de l'association Caisse-Commune. Alternative à l'automobile individuelle et au transport public. Dépôt d'un amendement visant à permettre à l'autorité organisatrice des transports d'intégrer l'autopartage et le covoiturage dans son offre. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    prise de conscience tardive et insuffisante des conséquences désastreuses de la surconsommation d'énergie. Place extravagante laissée au transport routier. Objectif louable de l'autopartage. Etablissement d'un nouveau rapport à l'automobile. Votera avec enthousiasme cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    faible développement de l'autopartage en France. Complément à la chaîne des modes de transport alternatifs à la voiture particulière. Définition et objectifs. Nouvel outil à la disposition des intercommunalités et des autorités organisatrices de transport pour réguler l'évolution du parc de véhicules particuliers. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 5

  • Bariza KHIARI :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Roland Ries (intégration de l'autopartage et du covoiturage dans le champ de compétences des autorités publiques responsables de services de transport) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    accepte son amendement, déposé à titre personnel, n° 2  : intégration de l'autopartage et du covoiturage dans le champ de compétences des autorités publiques responsables de services de transport. (texte intégral du JO)
  • Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de M. Roland Ries (intégration de l'autopartage et du covoiturage dans le champ de compétences des autorités publiques responsables de services de transport). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Adeline GOUSSEAU :
    action exemplaire de la ville de Strasbourg en matière d'autopartage. Complémentarité avec les autres modes de transport. Le groupe UMP soutient cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Michel DREYFUS-SCHMIDT :
    se félicite de l'unanimité recueillie par une proposition de loi socialiste. (texte intégral du JO)