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Proposition de loi
relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 27 juin 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
    présentation des trois types de réponses apportées aux violences sportives. Arsenal juridique complété par le dispositif de dissolution administrative. Elargissement, grâce au Sénat, de la composition de la Commission nationale consultative. Insertion des dispositions du projet de loi dans le code du sport. (texte intégral du JO)
  • Philippe GOUJON, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    mobilisation importante des forces de l'ordre à l'occasion des matchs "à risque". Etroite coopération européenne en matière de sécurité sportive. Nécessité de renforcer la protection des arbitres. Possibilité de dissoudre par décret des associations ou des groupements de supporters troublant l'ordre public. Adaptation de cette proposition de loi au nouveau code du sport. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    coupe du monde de football en Allemagne. Valeurs défendues par le sport : cohésion sociale, ouverture, tolérance, intégration et engagement. Le groupe UC-UDF votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Simon SUTOUR :
    dénonciation de l'instabilité croissante du droit. Eclatement de l'autorité de l'Etat. Risque de dérive sécuritaire de ce texte. Regrette l'absence d'avis obligatoire de la CNIL à l'occasion de la mise en place des fichiers de supporters. En dépit de ces réserves, le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Éliane ASSASSI :
    (5199, 5200) : s'étonne de la rapidité de l'adoption de cette proposition de loi. Caractère marginal du phénomène hooliganiste. Question de l'opportunité de durcir encore la législation en vigueur. Question des rapports entre le sport et l'argent. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    état des lieux assez inquiétant du hooliganisme. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)