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RusseProposition de loi
relative à la législation funéraire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 10 décembre 2008
DISCUSSION GENERALE
- Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. Au nom de la commission des lois, propose l'adoption de ce texte sans modification. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Hélène DES ESGAULX :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
félicitations à MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour la qualité de leur travail. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)
