Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 novembre 2006


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Jean-François LE GRAND, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant le transfert au bénéfice des collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Ouverture de la gestion des ports autonomes à plusieurs collectivités. Exemple des ports de Dieppe et de Caen. Capacité des ports à absorber les nouveaux trafics internationaux. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
    modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Possibilité de confier la gestion des ports d'intérêt national à un syndicat mixte. Exemple des ports de Caen et de Dieppe. Invite à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant le transfert des ports non autonomes relevant de l'Etat au bénéfice des collectivités territoriales, à laquelle il est opposé. Risque de morcellement des activités portuaires. Incidences sur les impératifs de sécurité et l'avenir des personnels transférés. Interrogation sur le transfert aux régions des écoles nationales de la marine marchande. Le groupe CRC ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Possibilité de gestion des ports non autonomes par des syndicats mixtes. Cas des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Janine ROZIER :
    modification de la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités territoriales s'agissant du transfert aux collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Le groupe UMP apporte son soutien à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)