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Proposition de loi
relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 23 janvier 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    gestion des crises sanitaires. Objectifs du texte : création d'un corps de réserve sanitaire et d'un établissement public dédié. Financement du fonds Biotox. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités :
    gestion des crises sanitaires. Constitution d'un corps de réserve sanitaire. Création d'un établissement public dédié et d'établissement pharmaceutique. Accepte cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    dysfonctionnements dans la gestion des crises sanitaires. Solutions proposées. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    faiblesses du système de gestion des crises sanitaires. Mesures proposées. Ses amendements. Rôle de l'établissement public. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    épidémie de chikungunya. Enseignements de cette crise. Mesures proposées. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    risque de pandémie de grippe. Création d'un corps de réserve sanitaire et d'un établissement public administratif. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    votera cette proposition de loi. Segmentation des réserves militaires, sanitaires, communales et de sécurité civile. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant le titre Ier

  • Valérie LÉTARD :
    son amendement n° 9 : statut des médecins inspecteurs de santé publique ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    position de la commission sur l'amendement n° 9 de Mme Valérie Létard. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de Mme Valérie Létard. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3133-1 à L. 3133-7, L. 3134-1 à L. 3134-3 et L. 3135-1 à L. 3135-5 nouveaux du code de la santé publique - Création d'un corps de réserve sanitaire)
  • Claude DOMEIZEL :
    ses amendements n° 2  : rédaction ; retiré ; et n° 3  : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 2, n° 3 de M. Claude Domeizel et n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Claude Domeizel. Son amendement n° 10 : composition du conseil d'administration de l'établissement public administratif ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 3131-8, L. 3131-8-1 nouveau, L. 3131-10 et L. 3136-1 nouveau du code de la santé publique - Modalités de réquisition des professionnels de santé)

Article 4

(art. L. 3811-9 et L. 3821-1 nouveaux, L. 3841-1, L. 4113-1, L. 4122-2, L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4221-16, L. 4233-4, L. 4241-11, L. 4311-12, L. 4311-15, L. 4321-7, L. 4321-10, L. 4321-16, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4352-1 et L. 5124-6 du code de la santé publique - Règles applicables aux professionnels de santé membres de la réserve sanitaire)

Article 8

(articles 32 et 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Statut des fonctionnaires de l'Etat accomplissant une période de réserve sanitaire)

Article additionnel après l'article 12

  • Claude DOMEIZEL :
    son amendement n° 8 : généralisation de la prise en charge par les SDIS de la protection sociale des sapeurs-pompiers en cas d'accident ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)

Article 13

(gage)