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RusseProposition de loi
relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 5 février 2008
DISCUSSION GENERALE
- Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme :
souhait d'un vote conforme par le Sénat. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur de la commission des affaires économiques :
souhait d'une entrée en vigueur rapide du nouveau dispositif. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Marc PASTOR :
son intervention. Amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)- Jean-Marc PASTOR :
ses amendements n° 1 : obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes ; et n° 2 : conformité à la norme NF EN 13814 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yannick TEXIER :
le groupe UMP dans son ensemble apporte son soutien entier à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Marc PASTOR :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, secrétaire d'État :
remerciements. (texte intégral du JO)
