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Proposition de loi
relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 5 février 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE