Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Résumés des débats

Première lecture - 6 février 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
    son intervention (p. 929, 930). (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention (p. 930, 931). (texte intégral du JO)
  • Gisèle GAUTIER, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
    son intervention (p. 931, 933). (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    son intervention (p. 933, 934). Votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    son intervention (p. 934, 936). (texte intégral du JO)
  • Philippe NACHBAR :
    son intervention (p. 936). Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son intervention (p. 937). Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

Article additionnel après l'article unique

  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 2 : application du texte à partir du 1er janvier 2009 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    favorable à l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    ne participera pas au vote sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE