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visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 juin 2009
DISCUSSION GENERALE
- François REBSAMEN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. La majorité du groupe du RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Marc MASSION :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Etienne ANTOINETTE :
votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
défavorable à l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)- François REBSAMEN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 235 ter ZB bis [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier)- François REBSAMEN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 4
(compensation financière)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
le groupe RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
intervient sur l'article 4 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
- Thierry FOUCAUD :
ses amendements n° 3 ; et n° 4 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
défavorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud (relèvement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune). (texte intégral du JO)
