Proposition de loi
tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 19 janvier 2012
DISCUSSION GENERALE
- Raymond COUDERC, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(la répression effective des injures et diffamations fondées sur l'appartenance à la communauté harkie)- Raymond COUDERC :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)