Proposition de loi
tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 mai 2011
DISCUSSION GENERALE
- Serge LAGAUCHE, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël GUÉRINI :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN :
. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard PIRAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO)