Proposition de loi organique
tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 février 2011
DISCUSSION GENERALE
- Louis-Constant FLEMING :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-Luce PENCHARD, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(prévention des doubles impositions, de l'évasion et de la fraude fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)Article 2
(assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Barthélemy)Vote sur l'ensemble
- Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Lucette MICHAUX-CHEVRY :
. (texte intégral du JO) - Louis-Constant FLEMING :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO)