Proposition de loi
pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 13 juillet 2011
DISCUSSION GENERALE
- Sylvie DESMARESCAUX, au nom de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6 nonies
(stages en entreprise)- Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sylvie DESMARESCAUX :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
. (texte intégral du JO) - Nadine MORANO, ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle :
. (texte intégral du JO)

