Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Résumés des débats

Première lecture - 17 janvier 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 2123-9, L. 2123-10, L. 2123-11 et L.2123-12 (nouveaux) du code général de la propriété des personnes publiques - Établissement d'une convention répartissant les charges et les responsabilités des ouvrages de rétablissement des voies) . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE