Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 13 décembre 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A - Suspension de la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital)