Proposition de loi
tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 1er avril 2015
DISCUSSION GENERALE
- François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO)