Proposition de loi organique
tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 octobre 2013
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article unique
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)