Proposition de loi
tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 janvier 2014
DISCUSSION GENERALE
- Aurélie FILIPPETTI :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Vincent EBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article unique
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Vincent EBLÉ :
. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Aurélie FILIPPETTI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI, rapporteur :
. (texte intégral du JO)