Proposition de loi
tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 26 juin 2014
DISCUSSION GENERALE
- Aurélie FILIPPETTI :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Vincent EBLÉ :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(encadrement des conditions de la vente à distance des livres)- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI :
. (texte intégral du JO)