Proposition de loi organique
relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 18 novembre 2015
DISCUSSION GENERALE
- Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)