Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française

Résumés des débats

Première lecture - 30 juin 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 438 du code électoral - Mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux en Polynésie française)

Article 2

(art. L. 1864-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Faculté pour les communes de la Polynésie française et leurs groupements de créer des sociétés publiques locales)

Article 3

(art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'élection des maires délégués dans les communes associées)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2573-6 du code général des collectivités territoriales - Délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics)

Article 6

(art. L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Indemnité du maire délégué bénéficiant d'une délégation du maire de la commune)

Article additionnel après l'article 10

Article additionnel après l'article 12


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE