Proposition de loi
en faveur de l'engagement associatif
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 20 mai 2021
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Sarah EL HAÏRY :
p. 4083 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 4084 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 4085 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 4086 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 4086 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4087 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 4088 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4089 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4089 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 4090 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 4090 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 4090 (texte intégral du JO)