Proposition de loi
visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 17 février 2022
DISCUSSION GENERALE
- Julien DENORMANDIE :
p. 1886 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 1887 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 1889 (texte intégral du JO) - Marie EVRARD :
p. 1889 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 1890 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 1891 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 1891 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 1892 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 1893 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 1893 (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1895 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 1895 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 1895 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
(accès des experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels et organisations de producteurs aux données cadastrales relatives aux propriétés en nature de bois et forêt)- Marc LAMÉNIE :
p. 1896 (texte intégral du JO)