Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Résumés des débats

Première lecture - 14 avril 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3228 (texte intégral du JO)
  • Martine BERTHET :
    p. 3228 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (rapport biannuel sur l'exclusion numérique et référentiel des compétences numériques)

    Article 2

    (test d'évaluation des compétences numériques lors de la Journée défense et citoyenneté)

    Article 3

    (création d'un droit au guichet permettant aux usagers de réaliser physiquement leurs démarches administratives)

    Article 4

    (choix des modalités de correspondance et de paiement)

    Article 5

    (reconnaissance d'un droit à l'erreur numérique)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1

    (collégiens et lycéens - Bénéfice d'une banque de ressources numériques avec accès illimité à internet sur leur mobile)

    Article 6

    (référentiel unique des sites internet publics)

    Article 7

    (renforcement de l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap)

    Article 8

    (création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

    Article 9

    (financement du fonds de lutte contre l'exclusion numérique et révision de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique 2018-2022)

    Article 10

    (compétences de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34

    (services d'accès gratuits à l'internet haut débit proposés par les collectivités territoriales - Bénéfices sociaux et conséquences environnementales - Rapport au Parlement)

    Article 11

    (désignation d'un référent en charge de l'inclusion numérique au sein de chaque EPCI)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4

    (instituts régionaux du travail social - Formation à la médiation numérique - Obligation)

    Article 12

    (prise en compte de l'illectronisme parmi les priorités nationales)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 38

    (formation professionnelle - Lutte contre l'illectronisme - Introduction)

    Article 13

    (formation continue des enseignants au numérique)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 39

    (inclusion numérique et lutte contre l'illectronisme - Personnels d'éducation - Formation initiale)

    Article 14

    (création d'un crédit d'impôt pour stimuler la formation aux outils numériques dans les petites et moyennes entreprises)

    Article 15

    (entrée en vigueur différée de la proposition de loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE