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Proposition de loi
pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 décembre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(abaissement de la majorité électorale à 16 ans)

Article 4

(obligation de création d'un conseil de jeunes pour les communes de plus de 5 000 habitants et les départements) p. 11698 (texte intégral du JO)