Proposition de loi
d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 26 mai 2021
DISCUSSION GENERALE
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4253 (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
p. 4254 (texte intégral du JO) - Olivia GREGOIRE :
p. 4256 (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 4257 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 4258 (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
p. 4258 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 4259 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Olivia GREGOIRE :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Olivia GREGOIRE :
p. 4262 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 4262 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4262 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(versement d'un complément d'aide au logement de 100 euros par mois)- Isabelle BRIQUET :
p. 4263 (texte intégral du JO)
Article 2
(report d'un an de la trajectoire d'exonération progressive des ménages demeurant redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4264 (texte intégral du JO)