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Proposition de loi
relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 janvier 2022


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

Article 2

(instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE