Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Résumés des débats

Première lecture - 3 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3975 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 3975 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 3976 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 3977 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 3977 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (modification de plusieurs dispositions financières de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique par la loi quinquennale sur l'énergie)

    Article 4

    (élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux)