Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résumés des débats

Première lecture - 6 avril 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3577 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
    • p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 3584 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (supprimé)

    (nationalisation d'EDF)

    Article 2

    (organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18

    (réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement)

    Article 3

    (création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF)

    Article 3 bis

    (extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) p. 3595 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 3597 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 3597 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 15

    (coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement)

    Article 3 ter

    (demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte)

    Autre (dans une discussion de texte de loi)

    (demande de seconde délibération) p. 3599 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3600 (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis (supprimé)

    (extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)