DISCUSSION GENERALE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3057 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation)- Silvana SILVANI :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 3068 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(indexation du point d'indice de la fonction publique)- Michelle GRÉAUME :
p. 3071 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires)- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 3072 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3072 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié
(tHEME)- Marion CANALÈS :
p. 3073 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3073 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 3073 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 3073 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3073 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires)- Ian BROSSAT :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3074 et suivantes (texte intégral du JO)