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Modification réglement Sénat
tendant à actualiser le Règlement du Sénat

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 mai 2004


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    nécessité de modifier le règlement du Sénat avec prudence en recherchant un consensus. Etude de quatre propositions de résolution. Texte simplifié regroupant en huit articles les propositions consensuelles. Evocation des articles. Favorable à des méthodes de travail plus efficaces et plus performantes dans le respect du droit d'expression de l'opposition. (texte intégral du JO)
  • Michel DREYFUS-SCHMIDT :
    déplore l'insuffisante protection de la minorité sénatoriale. Regret du silence du rapport sur les propositions du groupe socialiste et du groupe CRC et souhait d'une discussion rapide de celles-ci. Urgence et bien-fondé des mesures proposées. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    favorable à une procédure simplifiée d'examen des textes ne nécessitant pas de longs débats. Groupe de réflexion présidé par Daniel Hoeffel. Respect des droits de l'opposition sénatoriale. (texte intégral du JO)
  • Pierre FAUCHON :
    intervention à la demande du président du groupe de l'UC. Amélioration indispensable du système des séances dans le respect des règles de la démocratie. Favorable à une réforme expérimentale pour mesurer les avantages et les inconvénients. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    interrogation légitime des Français sur le fonctionnement du Parlement et sur le travail de leurs élus. Attachement du groupe CRC au débat public du Parlement et à sa transparence. Mission du groupe de travail présidé par M. Hoeffel. Sagesse des conclusions du rapporteur. Proposition de résolution de MM. Poncelet, de Rohan, Mercier, Pelletier, de Raincourt et de Villepin qualifiée de manoeuvre. Absence de prise en compte des propositions de la minorité sénatoriale. Rôle du règlement. Affaiblissement des institutions représentatives. Le groupe CRC ne s'opposera pas aux dispositions restant en discussion et propose un débat en profondeur après le renouvellement sénatorial. (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    définition du règlement des assemblées parlementaires par Eugène Pierre en 1902. Hommage au travail du rapporteur. Nécessaire prise en compte de la loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs. Regret de l'élimination par la commission de nombreuses dispositions. Proposition d'organisation de grands débats de fond au Sénat. Rôle du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    regret de l'élimination des propositions concernant l'amélioration des conditions d'examen des résolutions européennes. Intérêt de la proposition d'expérimentation. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    souhait d'un esprit de tolérance et de respect mutuel. Respect indispensable du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Christian PONCELET :
    légitimité des demandes de parole. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnels après l'art. 8

  • Yves DÉTRAIGNE :
    ses amendements n° 1  : fixation d'un délai limite pour le dépôt des rapports législatifs ; n° 2  : reconnaissance du rôle évaluateur des commissions permanentes ; et n° 3  : modification de la couleur des bulletins de vote utilisés pour les scrutins publics ; retirés. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE