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Commission d'enquête
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 décembre 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Bertrand AUBAN :
    rénovation du Sénat. Situation inquiétante des groupes EADS et Airbus. Demande l'adoption de la proposition tendant à créer cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LE GRAND, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    conditions de recevabilité permettant la création d'une commission d'enquête. Estime cette proposition de résolution inopportune. Avis défavorable de la commission des affaires économiques. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    la commission des lois estime cette demande de création d'une commission d'enquête irrecevable. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    rôle de l'Etat dans les secteurs clés de l'économie française. Absence de politique industrielle. Avis favorable du groupe CRC à la constitution de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LE GRAND, rapporteur :
    réorganistion de la sous-traitance. Participation de l'Etat actionnaire. (texte intégral du JO)
  • Bertrand AUBAN :
    recevabilité de la proposition. Difficultés éprouvées par les groupes EADS et Airbus. Problème de gouvernance. Sous-traitance. Défense de l'industrie européenne. Favorable à la création de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LE GRAND, rapporteur :
    message de confiance adressé par le Sénat à M. Louis Gallois. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    évoque la possibilité d'élaborer un rapport d'information sur le sujet. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE