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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2013-669 (4 juillet 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature:

Article 1er bis (art. 31 du code de procédure pénale - La consécration du rôle de garant de l'intérêt général du parquet)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 35 du code de procédure pénale - Compétences des procureurs généraux en matière de politique pénale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)