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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression d'un jeune militant à Paris

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 45

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales - Adhésion de la région et du département à un pôle métropolitain)

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Compensation financière des transferts de compétence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.