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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

Article additionnel après l’article 5 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.