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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 5 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades)

Article additionnel après l’article 62 bis

Article 63 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Coordination de références)

Articles additionnels après l'article 65

Article 66 (art. L. 721-8 [nouveau] du code de commerce - Instauration de tribunaux de commerce spécialisés compétents pour traiter des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises les plus importantes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.